CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GABEO
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations réalisées par GABEO, incluant notamment :
- conseil en organisation et supply chain,
- intégration et paramétrage d’ERP (notamment Odoo),
- développement spécifique,
- accompagnement à la digitalisation,
- formation et support.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Formation du contrat
Le contrat est réputé formé dès réception par GABEO :
- d’un devis signé,
- ou d’une validation écrite (email inclus),
- ou d’un bon de commande faisant référence au devis,
- ou du démarrage des prestations à la demande du client.
Le devis et les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord contractuel.
3. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Les prestations sont facturées :
- au forfait,
- ou au temps passé (régie),
selon les modalités définies au devis.
Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
4. Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
- acompte de 30 % à la commande,
- solde selon échéancier ou à réception de facture.
Délai de paiement : 30 jours.
5. Retard de paiement
Tout retard entraîne :
- pénalités au taux légal majoré,
- indemnité forfaitaire de 40 €.
GABEO pourra suspendre les prestations en cours sans préavis.
6. Exécution des prestations
GABEO est tenu à une obligation de moyens.
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- collaborer activement,
- valider les livrables dans des délais raisonnables.
Tout retard imputable au client entraîne un décalage du planning.
7. Périmètre et demandes complémentaires
Le périmètre est strictement défini par le devis.
Toute demande supplémentaire ou modification fera l’objet :
- d’un devis complémentaire, ou
- d’une facturation au temps passé.
8. Livrables et validation
Les livrables sont réputés validés :
- en l’absence de réserve sous 7 jours,
- ou en cas d’utilisation.
9. Responsabilité
GABEO ne pourra être tenu responsable :
- des données fournies par le client,
- des erreurs d’utilisation,
- des outils tiers (Odoo, hébergement, modules, API, etc.).
La responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé sur les 12 derniers mois.
10. Propriété intellectuelle
Les outils, méthodes et développements restent la propriété de GABEO.
Une licence d’utilisation est accordée au client pour ses besoins internes.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées pendant la mission et pendant 3 ans après.
12. Données
Le client reste propriétaire de ses données.
GABEO peut utiliser des données anonymisées à des fins statistiques ou d’amélioration.
13. Résiliation
En cas de manquement, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les prestations réalisées restent dues.
14. Non-sollicitation
Le client s’interdit de recruter un collaborateur de GABEO pendant la mission et 12 mois après.
Indemnité : 12 mois de rémunération brute.
15. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
16. Droit applicable
Droit français.
Compétence exclusive : Tribunal de commerce d’Angoulême.
17. Acceptation
Toute validation de devis, bon de commande, email ou démarrage de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.